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Comprendre le vote

La représentativité des syndicats se mesure lors des élections professionnelles qui ont lieu désormais tous les quatre ans. C’est le moment où les personnels répondent à la question : « à quel syndicat faites-vous confiance pour vous défendre ? ».
Lors des élections, les personnels sont en réalité invités à voter pour trois scrutins différents donnant différentes représentativités par corps, nationale ou locale :

  • la commission administrative paritaire du corps d’appartenance (CAP ICNA, CAP TSEEAC, etc.) ;
  • le comité technique de proximité (CT DSNA, CT ÉNAC, etc.) ;
  • le comité technique ministériel (CTM).

Le vote par correspondance et par anticipation est possible dès réception du kit de vote.
Les kits de vote seront remis à tous les contrôleurs par les services administratifs locaux au plus tard le 23 novembre. Concernant les organismes isolés, les contrôleurs absents ou ne pouvant se déplacer dans leur organisme au moment de la distribution des kits, ceux–ci seront envoyés par voie postale. Si le 26 novembre, le kit n’est toujours pas arrivé, contactez votre service administratif ou votre section locale SNCTA.
Le vote par correspondance consiste à remettre les différents éléments du vote au service administratif soit en déposant son vote au service administratif soit en envoyant celui–ci par voie postale. Attention, il faut que le courrier arrive au plus tard le 6 décembre à 16 heures dernier délai.
Le vote à l’urne aura lieu les 4, 5 et 6 décembre 2018.

Attention, s’agissant du CTM, le vote à l’urne n’est possible que le 6 décembre.
Les 4 et 5 décembre, il est toutefois possible de voter à l’urne pour la CAP et le CT de proximité et « par correspondance » pour le CTM en remettant les éléments du vote au service administratif qui tiendra le bureau de vote.

Les instances de dialogue social

Il existe différentes instances de dialogue social dans lesquelles les organisations syndicales représentent les personnels.

 

Les comités techniques (CT)

  • Au niveau des organismes ou des SNA, les CT examinent les questions relatives au fonctionnement des services, notamment les tours de service en salle de contrôle ou l’organisation des congés. Les notes de services y sont votées ;
  • Au niveau de la DO et de la DSNA, sont traitées les décisions relatives aux effectifs (BO, GS 32 heures, GT Effectifs) et aux problématiques des systèmes techniques ;
  • Au niveau de la DGAC, le CT traite des textes réglementaires (statut, indemnitaire, carrière, etc.) ;
  • Au niveau du Ministère, le CT examine les questions relatives à l’ensemble des personnels du Ministère de la transition écologique et solidaire, du Ministère des Transports et des directions ou établissements publics qui leurs sont rattachés. Cela concerne donc plus de 76 000 personnes. Les textes déjà discutés et finalisés en CT DGAC y sont formellement présentés.

Les comités d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail (CHSCT)
Les CHSCT ont pour objectif de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des personnels ainsi que d’améliorer leurs conditions de travail. Il existe un CHSCT DGAC et des CHSCT des organismes ou des SNA.

 

Les commissions administratives paritaires (CAP)
Il existe une CAP pour chaque corps de la Fonction publique : ICNA, TSEEAC, etc. Elles traitent des questions individuelles relatives à la carrière des personnels : la mobilité bien sûr, mais aussi la titularisation, l’avancement et les éventuels problèmes disciplinaires.

 

Les comités d’action sociale
Ces comités sont responsables des décisions relatives à l’attribution d’allocations sociales individuelles ou collectives (berceaux, subventions restauration, subventions des associations nationales et locales de l’aviation civile, etc.). Au niveau national, il existe un comité central d’action sociale (CCAS) et 3 grandes associations (UNASACEM, ANAFACEM et ARAMIS). Au niveau local, il y a 13 comités locaux (CLAS).

Les différents scrutins

Scrutin CAP

Il s’agit d’un scrutin proportionnel sur liste par corps (ICNA ou TSEEAC).
C’est le scrutin qui permet d’évaluer la représentativité du SNCTA chez les contrôleurs ICNA et TSEEAC au niveau local (dans chaque bureau de vote spécial) et au niveau national.
Défendre les intérêts individuels des ICNA ou des TSEEAC dans le respect du statut ou des usages du corps, telle est la mission des Capistes du SNCTA qui ont une grande expérience et bénéficient de l’expertise unique du SNCTA sur le statut des contrôleurs. Au-delà des CAP, ils participent de près aux différentes instances et cellules du SNCTA qui informent et assistent les contrôleurs dans leurs démarches.
Le vote en CAP n’est pas un vote pour des critères de mutation. Les différents critères des organisations syndicales aboutissent dans les faits à des résultats assez proches. Lors du dernier mandat, il n’y a eu que 3 votes en moyenne pour 100 candidatures. Par ailleurs, l’administration centrale a ses propres critères qu’elle peut imposer si elle le souhaite grâce à la voix prépondérante de son président : l’avis de la CAP est au final toujours le sien.
Pour le SNCTA, le combat à mener n’est pas celui de critères qui, au final, sont très proches. Le vrai combat est celui du droit à la mobilité. Le SNCTA se bat chaque année pour qu’il y ait suffisamment d’AVE ouverts dans les centres attractifs tandis qu’un autre syndicat défend l’ouverture de deux tiers des postes attractifs aux sorties ÉNAC.
Voter SNCTA en CAP ICNA et TSEEAC, c’est réaffirmer à nos différents interlocuteurs (DGAC, Pouvoirs publics, classe politique, médias ou compagnies aériennes) que le SNCTA est LE syndicat des contrôleurs.

Scrutin CT de proximité

Il s’agit d’un scrutin proportionnel sur liste.
Le SNCTA présente des listes dans les scrutins suivants : CT DSNA, CT ÉNAC, CT SEAC Polynésie française, CT DAC Nouvelle Calédonie. Ce scrutin permet de déterminer la représentativité du SNCTA dans les différentes instances locales et nationales. Par exemple, les résultats du scrutin CT DSNA servent à attribuer les sièges en CT local, CT DO, CT DSNA et CT DGAC. Il sert également de base aux calculs des représentativités pour les CHSCT et les comités d’action sociale.
Voter en CT de proximité, c’est donner du poids aux représentants SNCTA pour les questions locales et nationales.

Scrutin CTM

Il s’agit d’un scrutin proportionnel sur liste.
Le CTM examine les questions relatives à l’ensemble des personnels du Ministère de la transition écologique et solidaire, du Ministère des Transports et des directions ou établissements publics qui leur sont rattachés. Cela concerne donc plus de 76 000 personnes parmi lesquelles seulement 4 000 contrôleurs.
Le CTM présente peu d’intérêt pour les contrôleurs dans la mesure où les rares textes qui les concernent ont préalablement été discutés et négociés au niveau DGAC. Par conséquent, le SNCTA n’est pas prêt à faire des alliances contre-nature pour obtenir un éventuel strapontin dans cette instance qui n’est qu’une chambre d’enregistrement du CT DGAC. En revanche, de ce scrutin, dépendent les moyens nécessaires au fonctionnement national du SNCTA.
Voter en CTM, c’est donner au SNCTA les moyens humains de fonctionner et de défendre les contrôleurs.